Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

English version

En accédant à Yapademy ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales (“Conditions”), qui constituent également nos conditions générales de vente (CGV). Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

Yapademy est exploité par YapLabs, entreprise individuelle immatriculée en France (“nous”, “notre”). Les informations d’immatriculation, l’adresse et les coordonnées figurent dans les Mentions légales en bas de cette page. Contact : legal@yapademy.com.

1. Description du service

Yapademy est une plateforme éducative reposant sur l’intelligence artificielle qui vous permet de générer des tutoriels interactifs sur n’importe quel sujet. Le service comprend :

La génération de tutoriels par des modèles d’IA hébergés dans le cloud
Un assistant IA fonctionnant entièrement sur votre appareil (modèle de langage local)
Des simulations, schémas et exercices interactifs au sein des tutoriels
La génération de quiz par l’IA embarquée sur l’appareil

2. Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 15 ans pour utiliser Yapademy. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition et l’exactitude des informations fournies.

3. Comptes

L’utilisation de la plupart des fonctionnalités nécessite une connexion via un fournisseur d’authentification pris en charge (par exemple Google). Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous immédiatement en cas de soupçon d’accès non autorisé.

4. Abonnements et paiements

4.1 Offre gratuite

Les comptes gratuits peuvent recevoir des crédits de leçons initiaux à l’inscription. Les fonctionnalités d’IA embarquée (chat, narration, saisie vocale, génération de quiz) sont illimitées une fois les modèles nécessaires téléchargés.

4.2 Offres payantes et prix

Les offres payantes sont (a) les abonnements Pro (mensuel ou annuel) incluant un quota mensuel de crédits de leçons, et (b) les packs de leçons à achat unique, sans date d’expiration. Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) avant l’achat. Les abonnements sont facturés d’avance, de manière récurrente, et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation.

Les paiements sont traités par Stripe, agissant en qualité de merchant of record (commerçant officiel de la transaction) : Stripe encaisse le paiement, applique et reverse la TVA et les taxes applicables, et gère les litiges de paiement. Votre contrat portant sur le service lui-même reste conclu avec nous.

4.3 Droit de rétractation

En tant que consommateur de l’UE, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat à distance pour vous rétracter sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation). Pour les achats Yapademy :

Packs de leçons et génération de tutoriels : il s’agit de contenus numériques fournis immédiatement. Au moment du paiement, il vous est demandé de consentir expressément à l’exécution immédiate et de reconnaître qu’en conséquence vous perdez votre droit de rétractation (art. L221-28 13°). Une fois fournis, ces achats ne sont pas remboursables au titre du droit de rétractation.
Abonnements Pro : il s’agit d’un service numérique dont l’exécution commence immédiatement à votre demande. Vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours. Si vous l’exercez, le remboursement est diminué d’un montant proportionnel au service déjà fourni (par exemple les crédits de leçons consommés) jusqu’à votre notification (art. L221-25).

Pour vous rétracter, utilisez le formulaire de rétractation en ligne ou envoyez un e-mail à support@yapademy.com exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. Nous accuserons réception sur un support durable et vous rembourserons sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Passé le délai de rétractation, les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Contact : support@yapademy.com.

4.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, directement depuis l’application : ouvrez l’écran des tarifs et utilisez « Gérer ou résilier l’abonnement » (portail client Stripe), ou contactez support@yapademy.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour la période non utilisée, hors cas de rétractation décrits en 4.3. Les packs de leçons achetés et non consommés survivent à la résiliation.

4.5 Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service, et à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le service à des fins illicites
Tenter de contourner les limites d’utilisation ou les contrôles d’accès
Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire nos modèles d’IA ou nos logiciels
Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service
Générer du contenu préjudiciable, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers
Perturber le fonctionnement ou la sécurité du service

6. Propriété intellectuelle

6.1 Votre contenu

Les tutoriels générés pour vous sont à votre disposition pour un usage personnel et éducatif. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous créez ou saisissez.

6.2 Notre propriété

La plateforme, y compris ses logiciels, modèles d’IA, design et technologies sous-jacentes, demeure notre propriété exclusive. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle au-delà de la licence limitée d’utilisation du service.

6.3 Suggestions

Si vous nous faites part de suggestions ou de retours sur le service, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer Yapademy, sans obligation à votre égard.

7. IA embarquée

Le modèle d’IA local fonctionne entièrement sur votre appareil. Nous ne recevons, ne stockons ni ne consultons vos conversations, vos interactions de quiz, ni aucune donnée traitée par le modèle embarqué. Vous êtes responsable de la relecture et de l’usage que vous faites des contenus générés par l’IA.

8. Avertissement relatif à l’IA

Yapademy utilise l’intelligence artificielle pour générer des tutoriels et des contenus éducatifs. Les contenus générés par l’IA peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des contenus générés. Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier.

9. Services tiers

Le service s’appuie sur des prestataires tiers pour l’authentification, les paiements et l’hébergement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions. Voir notre page Sous-traitants (en anglais) pour la liste complète.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Yapademy est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les garanties légales et les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit impératif français et européen (y compris les sections 4.3 et 4.5), ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale à votre égard, pour toute réclamation, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 EUR si ce montant est supérieur.

11. Protection des données

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Pour le détail du traitement de vos données, voir notre Politique de confidentialité.

12. Résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, ou pour tout motif moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. À la résiliation, votre licence d’utilisation du service prend fin immédiatement. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges survivent à la résiliation.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée. Les modifications substantielles prennent effet 14 jours après leur publication. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, cessez d’utiliser le service.

14. Médiation de la consommation et litiges

Médiation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, si une réclamation écrite adressée à support@yapademy.com n’a pas permis de résoudre votre litige, vous pouvez le soumettre gratuitement à notre médiateur de la consommation :

[NOM DU MEDIATEUR], [ADRESSE POSTALE DU MEDIATEUR], [SITE WEB DU MEDIATEUR]

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable auprès de nous, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence en matière de consommation et des dispositions protectrices du droit de l’UE applicables dans votre pays de résidence.

15. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à legal@yapademy.com.

Mentions légales

Identification de l’éditeur requise par la loi (art. 6-III de la LCEN).

Éditeur : YapLabs, entreprise individuelle immatriculée en France. Siège : [ADRESSE DU SIEGE], France. SIREN : [NUMERO SIREN], immatriculée au RNE et au RCS de [VILLE RCS]. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) ; numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO TVA FR]. Directeur de la publication : le titulaire de YapLabs. Contact : legal@yapademy.com, [NUMERO DE TELEPHONE DEDIE].

Hébergement : le site vitrine (yapademy.com) est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com, +1 650 319 8930). L’application (app.yapademy.com) et le backend sont hébergés par Google LLC (Firebase / Google Cloud Platform), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les modèles et fichiers médias sont servis via Cloudflare R2.

Paiements : traités par Stripe en qualité de merchant of record. Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

Données personnelles : voir la Politique de confidentialité. Autorité de contrôle : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Médiation de la consommation : voir la section 14 ci-dessus.

Propriété intellectuelle : l’ensemble des contenus de ce site (textes, graphismes, logos, logiciels) est la propriété de l’éditeur sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.